Démarches administratives et formulaires d'urbanisme

Cartes Nationales d'Identité (CNI)

A compter du 1er mars 2017, les usagers souhaitant faire établir ou renouveler leur carte nationale d'identité doivent se présenter dans les 19 mairies équipées de dispositifs numériques de recueil pour déposer leur demande (voir ci-dessous). Pour notre commune, les plus proches sont celles du Poiré Sur Vie et de la Roche Sur Yon.

Liste des 19 mairies:

Arrondissement de la Roche Sur Yon:
  • La Roche Sur Yon
  • Le Poiré Sur Vie
  • Montaigu
  • Mortagne Sur Sèvre
  • Les Herbiers
  • St Fulgent
  • Chantonnay

Arrondissement des Sables d'Olonne:

  • Les Sables d'Olonne
  • St Hilaire de Riez
  • Challans
  • Noirmoutier en l'Ile
  • L'Ile d'Yeu
  • La Mothe Achard
  • Moutiers les Mauxfaits

Arrondissement de Fontenay le Comte:

  • Fontenay le Comte
  • Luçon
  • Pouzauges
  • La Châtaigneraie
  • Maillezais

Ces demandes restent gratuites si vous remettez votre ancienne carte.

Pour toutes ces demandes, vous devrez désormais prendre contact avec une des mairies équipées afin de prendre rendez-vous.

Il vous est cependant toujours possible de venir en mairie afin que l'on vous remette la liste des documents à fournir lors de votre demande de CNI.


Pièces à fournir:
   
  • une copie du livret de famille ou l'extrait d'acte de naissance (si première demande),   
  • 2 photos récentes (visage dégagé, format 35*45),   
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (un avis d'imposition, une quittance de loyer, une facture d'eau, d'électricité, de gaz..., une facture de téléphone fixe ou de portable, un titre de propriété, une attestation d'assurance),   
  • l'ancienne carte d'identité (obligatoire en cas de renouvellement)   
  • 25€ en timbres fiscaux (dans le cadre d'une perte ou d'un vol de carte d'identité).   
  • déclaration de perte ou de vol de l'ancienne carte d'identité (si c'est le cas)   
  • copie de carte d'identité de l'autorité parentale (si demande d'un mineur)
       


Depuis le 1er janvier 2014, le délai de validité d'une carte nationale d'identité pour les personnes majeures est de 15 ans.
Les personnes dont la carte d'identité a été établie entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 ne doivent pas faire une nouvelle demande puisque le délai de validité se prolonge automatiquement de 10 à 15 ans (sauf s'il y a un changement de domiciliation, d'Etat-civil...).
Les CNI des personnes mineures gardent une validité de 10 ans.




Passeport (Renouvellement ou première demande)


Pièces à fournir :
   
  • un acte de naissance,   
  • la carte nationale d'identité,   
  • un justificatif de domicile,   
  • des timbres fiscaux (cf. tableau).

Pour l'établissement de votre passeport, vous pouvez vous rendre à :
  • la mairie du Poiré-sur-Vie (02.51.31.80.14) sur rendez-vous,
  • ou à la mairie de La Roche-sur-Yon (02.51.47.47.47) sur rendez-vous.

Pour les nouveaux arrivants...


Les démarches à accomplir :

   
  • vous présenter en mairie pour vous faire connaître,   
  • vous inscrire sur les listes électorales (vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile),   
  • faire changer vos papiers (carte nationale d'identité, carte grise, permis de conduire...),   
  • contacter le service ENVIRONNEMENT-DÉCHETS de Communauté de Communes "Vie et Boulogne" (02.51.31.67.33) pour obtenir un bac à ordures ménagères, une carte de déchetterie et éventuellement un composteur (plus d'infos sur: http://www.vieetboulogne.fr/),   
  • inscrire vos enfants au centre de loisirs associatif d'ESPACE - MOMES (02.51.07.59.83)   
  • inscrire vos enfants à l'école,   
  • inscrire vos enfants au restaurant scolaire municipal (tarif du repas : 3.35 € à la rentrée 2014/2015).

Pour disposer d'une preuve de la nationalité française...


  • Pour les Français nés en Afrique du Nord, naturalisés, la demande est à effectuer auprès du:

                                                    Ministère des Affaires Étrangères
                                                      Service Central de l'État-Civil
                                                        11 rue de la Maison Blanche
                                                          44941 Nantes cedex.

  • Pour les Français originaires des départements ou territoires d'Outre-mer, la demande est à effectuer auprès du :

                                                          Ministère des DOM-TOM
                                                            Service de l'État-Civil
                                                                27 rue Oudinot
                                                                  75007 Paris

Les inscriptions sur les listes électorales


Se présenter personnellement en Mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Les inscriptions peuvent se faire toute l'année pour être effective au 1er mars de l'année suivante.

Pour les inscriptions des étrangers de la Communauté européenne (pour les élections municipales et européennes seulement), présenter une carte de séjour, une attestation de domicile et une attestation sur l'honneur.

En cas de départ de la commune, inscrivez vous au plus tôt sur les listes de votre nouveau lieu de résidence, ceci afin d'éviter l'envoi de nombreux courrier inutiles et coûteux.

Couple non marié en attente d'un enfant


Prendre soin de faire un acte de reconnaissance, en mairie, pendant la grossesse.

Permis de conduire

Du changement pour le renouvellement !
Pour plus d'informations, rendez-vous sur: demarches.interieur.gouv.fr 

Il vous manque une info ?

Consulter le site du service public pour connaître tout ce qui concerne vos droits et démarches.

Formulaire pour une demande de permis de construire


Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².
D'autres cas sont soumis à permis de construire.
Pour en savoir plus, aller sur : http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml


Formulaire pour une demande de déclaration préalable de travaux


Ce formulaire est nécessaire quand vous souhaitez:
  • mettre des clôtures/murets,
  • installer des panneaux photovoltaïques,
  • construire ou mettre en place un abri de jardin,
  • construire une annexe indépendante inférieure à 20 m²,
  • construire une piscine,
  • transformer un garage en partie habitable,
  • changer vos ouvertures ou faire un ravalement des façades,
  • ...

Formulaire pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel


Il indique si un terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet de construction et donne l'état des équipements publics (les réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement) existants ou prévus desservant le terrain.

Formulaire pour une demande de permis de construire modificatif


Vous devez remplir ce formulaire lorsque vous souhaitez apporter une modification à votre permis de construire initial.
Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. 

Formulaire pour une demande de déclaration préalable


Vous devez remplir ce formulaire quand vous souhaitez faire une division parcellaire en vue de construire.

Formulaire pour une déclaration d'ouverture de chantier


Ce formulaire est à déposer en mairie quand les travaux sont commencés.

Formulaire pour une déclaration d'achèvement de travaux


Ce formulaire est à déposer en mairie quand les travaux sont terminés.

OPAH

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