Toutes réglementations en vigueur ou informations pouvant vous être utiles

Broyage des accotements sur la commune

Tous les accotements sont broyés deux fois par an sur la commune : après la fermeture de la chasse en janvier/février ainsi qu'en été (juin/juillet).



Assainissement non collectif (ANC)


Des structures sont engagées dans la charte pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Vendée:
  • des bureaux d'études,
  • des entreprises.

Formation pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie


Vous trouverez ci-dessous la liste désignant les personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie, suite à l'arrêté préfectoral du 16 février 2016.


Écogestes

Les gestes à adopter pour réduire votre facture d'électricité !!!

Usage de l'eau dans le département


Arrêté préfectoral - usage de l'eau

Réglementation sur l'usage du feu dans le département


2017-06-02_AP_17DDTM85_367.pdf

Le brûlage des déchets verts


Déchets verts

Moins de 12 ans: OBLIGATION DU PORT DU CASQUE

Le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée vous informe que depuis le 22 mars 2017, le port d'un casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers.

L'article R 431-1-3 du code de la route mentionne précisément :
«En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. »

Cette mesure est destinée à limiter les blessures graves à la tête et au visage en cas de chute ou d'accident.

En cas de non-respect de cette règle, les adultes transportant ou accompagnant les enfants s'exposeront à une amende de 135 euros.


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